Conditions générales d'utilisation

Informations légales 

Le site Internet www.aecs.fr, ci-après dénommé « aecs.fr » propose un service d’intégration de solutions de sécurité à destination des professionnels et des particuliers.

L’accès au site, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation de aecs.fr.

Le site aecs.fr est édité par la société AECS, SAS au capital de 70 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Compiègne sous le numéro 821 870 276, et dont le siège social se situe au 27 rue Jules Raimu 60230 Chambly.

Le Directeur de Publication de aecs.fr est Monsieur Stéphane Pourrain.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR44821870276

Pour toute question sur l’entreprise, vous pouvez nous envoyer vos questions par email à l’adresse : contact@aecs.fr

Pour simplifier nos procédures, merci de bien vouloir indiquer dans votre réquisition l’adresse email à laquelle vous faire parvenir notre réponse.

Le site aecs.fr est hébergé par la société OVH France.

Adresse : Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Article 1 – Objet – Acceptation

Les CGU ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles les Utilisateurs pourront naviguer et utiliser le site aecs.fr (ci-après dénommé « le Site »).

Toute personne qui navigue sur le Site (ci-après « les Utilisateurs »), déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepter expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit. Les présentes CGU sont donc pleinement opposables aux Utilisateurs.

Tout traitement de données personnelles dans le cadre des présentes est soumis aux dispositions de notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Article 2 – Demande de devis personnalisé

Les Utilisateurs ont la possibilité d’effectuer une demande de devis personnalisé sur le Site, dans le but d’être rappelé par un expert des équipes d’AECS.

Toutes les informations demandées resteront strictement confidentielles et utilisées dans le seul but de fournir des éléments permettant aux professionnels d’AECS de vous fournir des réponses dans les meilleurs délais.

Le numéro de téléphone communiqué par l’Utilisateur dans le cadre de la demande de devis permet de se faire rappeler dans les meilleurs délais par AECS.

L’adresse email communiquée par les Utilisateurs permet à AECS de leur adresser des communications commerciales avec leur consentement.

Article 3 – Propriété intellectuelle

3.1. Tous les droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d’auteur, droits voisins, droits des marques) portant tant sur la structure que sur les contenus du Site et notamment les images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, textuels, visuels, outils, logiciels, documents, données, etc. (ci-après désignés dans leur ensemble  » Éléments « ) sont réservés. Ces Éléments sont la propriété de AECS. Ces Éléments sont mis à disposition des Utilisateurs, à titre gracieux, pour la seule utilisation du Site et dans le cadre d’une utilisation normale de ses fonctionnalités.

Toute utilisation non expressément autorisée des Éléments du Site entraîne une violation des droits d’auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l’image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

3.2. Il est interdit à tout Utilisateur de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux Éléments.

Tout Utilisateur du site AECS s’engage notamment à ne pas :

  • extraire, à des fins commerciales ou non, tout ou partie des informations présentes sur le Site ;
  • reproduire sur tout autre support, à des fins commerciales ou non, tout ou partie des informations présentes sur le Site permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine ;
  • utiliser un robot, notamment d’exploration (spider), une application de recherche ou récupération de sites Internet ou tout autre moyen permettant de récupérer ou d’indexer tout ou partie du contenu du Site Internet, excepté en cas d’autorisation expresse et préalable d’AECS;
  • copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine.

Toute reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation, modification ou extraction de tout ou partie des Éléments et ce de quelque manière que ce soit, faite sans l’autorisation préalable et écrite de AECS est illicite. Ces actes illicites engagent la responsabilité de ses auteurs et sont susceptibles d’entraîner des poursuites judiciaires à leur encontre et notamment pour contrefaçon.

 

3.3. Les marques et logos AECS ainsi que les marques et logos des partenaires de AECS sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos sans l’autorisation préalable et écrite de AECS est interdite.

AECS se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

Article 4 – Limitation de responsabilité AECS

Le bon fonctionnement du Service implique l’utilisation de réseaux de communication, ainsi que l’intervention de différents partenaires. AECS mettra tout en œuvre pour assurer le fonctionnement de cette chaîne d’intervenants de manière continue mais ne pourra toutefois pas être tenu pour responsable des éventuels défaillances ou dysfonctionnements de celle-ci.

Chaque Utilisateur reconnaît que les obligations de AECS découlant de l’utilisation du Site sont des obligations de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat.

Article 5 – Dispositions diverses

5.1. AECS se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre l’accessibilité de tout ou partie du Site.

5.2. Le fait que AECS ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des présentes CGU ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

5.3. AECS se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, en tout ou partie les CGU. Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les présentes CGU afin de prendre connaissance de changements éventuels effectués. L’utilisation du Site par les Utilisateurs constitue l’acceptation par ces derniers des modifications apportées aux CGU.

Si une partie des CGU devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s’appliquer entre les Utilisateurs et AECS.

5.5. Les présentes CGU sont soumises au droit français.